Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
L'Atelier du Lustre — 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@latelierdulustre.com
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur latelierdulustre.com entre L'Atelier du Lustre (le « Vendeur ») et toute personne physique consommateur (le « Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes.
2. Vendeur
L'Atelier du Lustre — Entreprise individuelle (régime micro-entreprise) — Exploitant : Ali MADANI — SIREN 945 029 825 — RCS Paris — Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris — Contact : contact@latelierdulustre.com — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles de chaque luminaire sont décrites sur sa fiche produit. Les visuels sont donnés à titre indicatif. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nous ou chez nos partenaires logistiques. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur procédera au remboursement sans délai ou proposera un produit équivalent.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La livraison standard est gratuite en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Aucun frais caché n'est ajouté au moment de la commande. Pour les livraisons hors UE (sur devis), d'éventuels droits et taxes à l'importation restent à la charge du Client.
5. Commande
La validation du panier et du paiement vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude présumée, d'anomalie manifeste ou de problème d'adresse.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande via les moyens proposés sur le site : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et Apple Pay. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement certifié. La propriété des produits est réservée jusqu'à encaissement effectif du prix.
7. Expédition et livraison
Livraison standard gratuite en France métropolitaine et Union européenne. Délai de préparation : 24 à 48 heures ouvrées. Délais indicatifs d'acheminement après expédition :
- France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés ;
- Union européenne : 8 à 14 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition (activation possible sous 48 à 72 heures après la mise à disposition au transporteur). Les envois peuvent être effectués en plusieurs colis depuis nos entrepôts partenaires internationaux. Le délai légal maximal est de 30 jours sauf accord spécifique. En cas d'adresse incomplète ou erronée, ou de non-retrait, le Vendeur recontacte le Client ; la réexpédition standard reste gratuite.
8. Réception — colis endommagé, manquant ou perdu
Le Client est invité à inspecter le colis à réception. En cas d'article endommagé, erroné, manquant ou de perte par le transporteur, le Client contacte contact@latelierdulustre.com sous 7 jours en joignant photos et description. Après vérification, le Vendeur organise un renvoi ou un remboursement.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans motif à fournir.
À titre d'engagement commercial, L'Atelier du Lustre étend ce délai à 50 jours à compter de la réception. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet, en parfait état, non installé et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur (voir section 8).
La procédure détaillée figure dans la Politique de Remboursement et Retours.
10. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai d'apparition sur le compte bancaire dépend ensuite de la banque du Client (généralement 2 à 5 jours ouvrés).
11. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). L'ensemble de nos luminaires bénéficie en outre d'une garantie constructeur de 2 ans. Contact SAV : contact@latelierdulustre.com.
12. Dropshipping et partenaires logistiques
L'exécution logistique peut être assurée par des partenaires tiers, y compris hors UE. L'Atelier du Lustre demeure l'unique vendeur et interlocuteur du Client pour la commande, le service après-vente, les retours et les remboursements.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures (douanes, météorologie, grèves, transporteur) ni des dommages indirects. Les droits impératifs du consommateur demeurent.
14. Force majeure
En cas d'événement imprévisible et irrésistible empêchant temporairement l'exécution (force majeure), les obligations du Vendeur sont suspendues pendant la durée de l'événement.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Exercice des droits RGPD : contact@latelierdulustre.com.
16. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu contact@latelierdulustre.com. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : français, sans priver le Client des protections impératives de son pays de résidence au sein de l'Union européenne. Compétence des tribunaux légalement compétents.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
18. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour. La version en vigueur à la date de la commande s'applique (date indiquée en tête de document).
19. Preuve et archivage
Les registres informatisés (commandes, factures, communications) conservés par le Vendeur dans des conditions fiables sont considérés comme preuves. Les factures sont archivées conformément à la loi.
Dernière mise à jour : 14 mai 2026.